OCDA OFFICE DE CONSEIL ET DE DEFENSE DES ASSURES
Présentation de la marque OCDA OFFICE DE CONSEIL ET DE DEFENSE DES ASSURES
Déposée le 15 janvier 1988 par FONTAINE ROGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « OCDA OFFICE DE CONSEIL ET DE DEFENSE DES ASSURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque OCDA OFFICE DE CONSEIL ET DE DEFENSE DES ASSURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1445908.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OCDA OFFICE DE CONSEIL ET DE DEFENSE DES ASSURES est expirée depuis le 15 janvier 2008.
Renouvellement sans limitation le 4 mai 1998 n°2115407 - Publication au BOPI 1998-05-04
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-25
Inscription le 4 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°382812 - Publication au BOPI 2003-12-04
Inscription le 5 août 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°259669 - Publication au BOPI 1998-08-05
Inscription le 4 juin 1998 - Recours en restauration n°255572 - Publication au BOPI 1998-06-04
Inscription le 25 mars 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°645478 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-25