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Marques déposées par monsieur Fontaine Luc
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Médicina Plateforme de santé ambulatoire territoriale
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Médicina Plateforme de santé ambulatoire territoriale
M. Fontaine Luc

Numéro de dépôt :
3971527
Date de dépôt :
28/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
28/12/2022
Médicina Plateforme de santé ambulatoire territoriale de Fontaine Luc

Présentation de la marque Médicina Plateforme de santé ambulatoire territoriale

Déposée le 28 décembre 2012 par monsieur Fontaine Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « Médicina Plateforme de santé ambulatoire territoriale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-03 du 18 janvier 2013.

Le déposant est monsieur Fontaine Luc domicilié(e) 9 chemin Neuf - 06410 - BIOT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Fontaine Luc domicilié(e) 9 chemin Neuf - 06410 - BIOT - France.

La marque Médicina Plateforme de santé ambulatoire territoriale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971527.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Médicina Plateforme de santé ambulatoire territoriale est expirée depuis le 28 décembre 2022.


M. Fontaine Luc - 9 chemin Neuf - 06410 - BIOT - France


M. Fontaine Luc - 9 chemin Neuf - 06410 - BIOT - France


Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Republication pour erratum - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Enregistrement avec modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés à usage médical ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides à usage médical ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux rendus sous contrôle médical ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté rendus sous contrôle médical ; salons de coiffure.