Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TECNI SERVICES ENTREPRISE DU BATIMENT, HERVE FONTAINE
FONTAINE Hervé

Numéro de dépôt :
96635238
Date de dépôt :
16/07/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/07/2006

Présentation de la marque TECNI SERVICES ENTREPRISE DU BATIMENT, HERVE FONTAINE

Déposée le 16 juillet 1996 par FONTAINE Hervé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TECNI SERVICES ENTREPRISE DU BATIMENT, HERVE FONTAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-35 du 30 août 1996.

Le déposant est FONTAINE Hervé, domicilié(e) Place Dei Pescaire Bât C, 83600 FREJUS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONTAINE Hervé - France.

La marque TECNI SERVICES ENTREPRISE DU BATIMENT, HERVE FONTAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96635238.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TECNI SERVICES ENTREPRISE DU BATIMENT, HERVE FONTAINE est expirée depuis le 16 juillet 2006.

FONTAINE Hervé a également déposé les autres marques suivantes : DESIGN BÉTON Ciré, Imprimé, Désactivé , THE AMERICAN WORLD SHOP


FONTAINE Hervé - Place Dei Pescaire Bât C, 83600 FREJUS - France


FONTAINE Hervé - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-01

Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35

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