Déposée le 5 juin 2012 par monsieur FONTAINE Guillaume
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Pirate.inc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-26 du 29 juin 2012.
Le déposant est monsieur FONTAINE Guillaume domicilié(e) 1 Quai Raoul Carrié - 69009 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FONTAINE Guillaume domicilié(e) 1 Quai Raoul Carrié - 69009 - LYON - France.
La marque Pirate.inc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3924718.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pirate.inc est expirée depuis le 5 juin 2022.
M. FONTAINE Guillaume - 1 Quai Raoul Carrié - 69009 - LYON - France
M. FONTAINE Guillaume - 1 Quai Raoul Carrié - 69009 - LYON - France
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Inscription le 4 mars 2013 - Rejet partiel n°595948 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-04
Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
