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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FONTAINE-CANY
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LINABOX
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LINABOX
FONTAINE-CANY, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
97708147
Date de dépôt :
08/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2027

Présentation de la marque LINABOX

Déposée le 8 décembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FONTAINE-CANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LINABOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-03 du 16 janvier 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FONTAINE-CANY domicilié(e) SAINT-PIERRE-LE-VIGER, 76740 FONTAINE-LE-DUN - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 096 284 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. PIAT Gilbert domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque LINABOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97708147.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

22 27 31

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LINABOX arrivera à expiration en date du 8 décembre 2027.


FONTAINE-CANY, Société par actions simplifiée à associé unique - SAINT-PIERRE-LE-VIGER, 76740 FONTAINE-LE-DUN - France - SIREN 401096284


ATMARK, M. PIAT Gilbert - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2007 n°2359005 - Publication au BOPI 2007-12-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-24

Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03

Inscription le 6 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712873 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-06

Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2017 n°2666253 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2017-12-08

- succédanés de copeaux de bois - revêtement de sols - litière a base d'anas de lin pour espèce équine.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.