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Marques déposées par la société FONT SANTE
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DOMAINE DE FONT SANTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE FONT SANTE
SCEA FONT SANTE, Société civile d'exploitation agricole

Numéro de dépôt :
94538385
Date de dépôt :
26/09/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/09/2024

Présentation de la marque DOMAINE DE FONT SANTE

Déposée le 26 septembre 1994 par la société FONT SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE FONT SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.

Le déposant est la société FONT SANTE domicilié(e) Quartier Saint Roch - 84190 - BEAUMES DE VENISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 857 219 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme MIMRAN Corinne domicilié(e) 88 rue Grignan - 13001 - MARSEILLE - France.

La marque DOMAINE DE FONT SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538385.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DE FONT SANTE est expirée depuis le 26 septembre 2024.

FONT SANTE a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE TALABOT


SCEA FONT SANTE, Société civile d'exploitation agricole - Quartier Saint Roch - 84190 - BEAUMES DE VENISE - France - SIREN 380857219


Mme MIMRAN Corinne - 88 rue Grignan - 13001 - MARSEILLE - France


Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2004 n°2271893 - Publication au BOPI 2004-09-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10

Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45

Renouvellement sans limitation le 20 juin 2014 n°2560786 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-06-20

Vins d'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Beaumes de Venise", "Côtes du Rhône", "Côtes du Rhône Villages", "Gigondas", "Vacqueyras", provenant de l'exploitation exactement dénommée: "Domaine de FONT SANTE"