Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROCANI
Numéro de dépôt :
3223616
Date de dépôt :
14/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/04/2013
Présentation de la marque PROCANI
Déposée le 14 avril 2003 par FONT Gérald auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROCANI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-24 du 13 juin 2003.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PROCANI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3223616.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCANI est expirée depuis le 14 avril 2013.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-41
Publication - Publication le 13 juin 2003 au BOPI 2003-24