Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JAD
Numéro de dépôt :
1381522
Date de dépôt :
18/11/1986
Lieu de dépôt :
NIORT
Date d'expiration :
18/11/1996
Présentation de la marque JAD
Déposée le 18 novembre 1986 par FONT Geneviève auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « JAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1381522.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAD est expirée depuis le 18 novembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-18