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Marques déposées par Fonquernie Jean Pierre
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AG - A - ATOUT GAZ
Marque expirée - Marque en non vigueur

AG - A - ATOUT GAZ
Fonquernie Jean Pierre

Numéro de dépôt :
98728094
Date de dépôt :
15/04/1998
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/04/2018

Présentation de la marque AG - A - ATOUT GAZ

Déposée le 15 avril 1998 par Fonquernie Jean Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AG - A - ATOUT GAZ »

Le déposant est Fonquernie Jean Pierre domicilié(e) av de Fronton,31140 SAINT ALBAN (dossier no 2362219) - 31140 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Fonquernie Jean Pierre domicilié(e) 76 av de Fronton,31140 SAINT ALBAN (dossier no 2362219) - 31140 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AG - A - ATOUT GAZ est expirée depuis le 15 avril 2018.


Fonquernie Jean Pierre - av de Fronton,31140 SAINT ALBAN (dossier no 2362219) - 31140 - France


Mr Fonquernie Jean Pierre - 76 av de Fronton,31140 SAINT ALBAN (dossier no 2362219) - 31140 - France


Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2008 n°2362219 - Publication au BOPI 2008-01-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-39

Publication - Publication le 22 mai 1998 au BOPI 1998-21

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