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Marques déposées par monsieur Fonkwa Emmanuel
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Libre De Conduire
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Libre De Conduire
M. Fonkwa Emmanuel

Numéro de dépôt :
4254142
Date de dépôt :
04/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/03/2026
Libre De Conduire de Fonkwa Emmanuel

Présentation de la marque Libre De Conduire

Déposée le 4 mars 2016 par monsieur Fonkwa Emmanuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Libre De Conduire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-12 du 25 mars 2016.

Le déposant est monsieur Fonkwa Emmanuel domicilié(e) Hall D Appartement 105, 169 BOULEVARD De L'Europe - 76100 - ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Fonkwa Emmanuel domicilié(e) Hall D Appartement 105, 174 BOULEVARD De L'Europe - 76100 - ROUEN - France.

La marque Libre De Conduire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4254142.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Libre De Conduire arrivera à expiration en date du 4 mars 2026.


M. Fonkwa Emmanuel - Hall D Appartement 105, 169 BOULEVARD De L'Europe - 76100 - ROUEN - France


M. Fonkwa Emmanuel - Hall D Appartement 105, 174 BOULEVARD De L'Europe - 76100 - ROUEN - France


Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Véhicules.