Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) FONJOYA
/
LE PREM'S
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE PREM'S
FONJOYA, Société coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
3771001
Date de dépôt :
01/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/10/2030
LE PREM\'S de FONJOYA

Présentation de la marque LE PREM'S

Déposée le 1 octobre 2010 par la Société Coopérative Agricole (SCA) FONJOYA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PREM'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) FONJOYA domicilié(e) 5 avenue Noel Calmel, 34725 SAINT-SATRUNIN-DE-LUCIAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 081 168 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, SAS, Mme BENQUET SYLVETTE domicilié(e) 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE, 31100 TOULOUSE - France.

La marque LE PREM'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3771001.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE PREM'S arrivera à expiration en date du 1 octobre 2030.

FONJOYA a également déposé les autres marques suivantes : Lucian Saint Saturnin , LA CARDABELLE


FONJOYA, Société coopérative agricole à capital variable - 5 avenue Noel Calmel, 34725 SAINT-SATRUNIN-DE-LUCIAN - France - SIREN 776081168


IPSIDE, SAS, Mme BENQUET SYLVETTE - 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE, 31100 TOULOUSE - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement avec modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Inscription le 24 août 2020 - Transmission totale de propriété n°793207 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-24

Inscription le 8 octobre 2020 - Changement de nom, de dénomination n°797366 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-08

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2020 n°2760586 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-28

Vins.