Déposée le 20 juillet 2000 par la Société Anonyme (SA) FONGEPAR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MOTIV'EPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-34 du 25 août 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONGEPAR domicilié(e) 10 place de Catalogne - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 042 310 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.
La marque MOTIV'EPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3042031.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONGEPAR, Société Anonyme - 10 place de Catalogne - 75014 - PARIS - France - SIREN 692042310
NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-51
Publication - Publication le 25 août 2000 au BOPI 2000-34
Renouvellement sans limitation le 10 juin 2010 n°2443168 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-06-10
Services de publicité, consultations pour la direction des affaires, renseignements d'affaires, études de marchés, publication de textes publicitaires. Assurances, courtage en assurance, conseils en assurance, caisses de prévoyance, assurances sur la vie, affaires financières, affaires bancaires, investissements de capitaux, crédit, épargne, estimation fiscale, services de financement, constitution de fonds, placements de fonds. Surveillance, traitement, émission et réception de données de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; télécommunications, communications téléphoniques, communication par terminaux d'ordinateur, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux d'ordinateurs, informations téléphoniques, télématiques en matière d'assurances, transmission d'informations et de données par télescripteurs dans le domaine des assurances et le domaine financier et de l'épargne, expédition et transmission de documents par voie électronique, services de courrier électronique, transmission d'informations contenues dans des banques de données dans le domaine des assurances.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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