Marque expirée - Marque en non vigueur

FONGEPAR.FR TOP EP@RGNE SALARIALE CLASSIC
FONGEPAR Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3635215
Date de dépôt :
09/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2019
FONGEPAR.FR TOP EP@RGNE SALARIALE CLASSIC de FONGEPAR

Présentation de la marque FONGEPAR.FR TOP EP@RGNE SALARIALE CLASSIC

Déposée le 9 mars 2009 par la Société Anonyme (SA) FONGEPAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONGEPAR.FR TOP EP@RGNE SALARIALE CLASSIC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONGEPAR domicilié(e) 10 place de Catalogne,75014 PARIS - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 042 310 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONGEPAR.FR TOP EP@RGNE SALARIALE CLASSIC est expirée depuis le 9 mars 2019.

FONGEPAR a également déposé les autres marques suivantes : MOTIV'EPARGNE , DESTINATION AVENIR , FONGEPAR.FR TOP EP@RGNE SALARIALE PACK , FONGEPARGNE PLUS , FONGEPAR , FONGEPAR.FR TOP EP@RGNE SALARIALE PLUS


FONGEPAR Société Anonyme - 10 place de Catalogne,75014 PARIS - 75014 - France - SIREN 692042310


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France


Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, assurances retraite, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents, caisse de prévoyance, épargne, plan d'épargne retraite, prêts, crédit, crédit-bail, constitution, de capitaux, gérance de fortunes ; affaires immobilières, affaires financières ; expertises fiscales.