FONGECIF BRETAGNE Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation, association loi de 1901
Numéro de dépôt :
3551383
Date de dépôt :
25/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
25/01/2018
Présentation de la marque ePASS'PROJETinfo
Déposée le 25 janvier 2008 par la société FONGECIF BRETAGNE Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « ePASS'PROJETinfo »
Le déposant est la société FONGECIF BRETAGNE Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation domicilié(e) 1, A allée Ermengarde d'Anjou,35000 RENNES - 35000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 802 392 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET Monsieur Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay, B.P 70250,35802 DINARD CEDEX - 35802 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONGECIF BRETAGNE Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation, association loi de 1901 - 1, A allée Ermengarde d'Anjou,35000 RENNES - 35000 - France - SIREN 328802392
CABINET LE GUEN MAILLET Monsieur Denis LE GUEN - 5, Place Newquay, B.P 70250,35802 DINARD CEDEX - 35802 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-26
Publication - Publication le 29 févr. 2008 au BOPI 2008-09
Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, bases de données, logiciels (programmes enregistrés d'ordinateurs), progiciels, micro-ordinateurs et leurs périphériques, supports d'enregistrement magnétiques, disques, disquettes, disques audionumériques, disques vidéo, cassettes, Cédéroms, bandes magnétiques, publications électroniques.
Produits de l'imprimerie, guides, brochures, imprimés, lettres d'information, publications, prospectus, livres, manuels, journaux, catalogues, périodiques, magazines, revues, livres, matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, calendriers, répertoires, cahiers, calendriers, crayons.
Conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide, de conseil et de consultation en matière d'emploi, de développement et d'orientation, de carrières professionnelles ; étude de marché, recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; publicité, information statistique ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), organisation de salons à buts commerciaux ou de publicité.
Télécommunications ; services téléphoniques, services d'appel téléphonique, communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs, communication et échange d'informations sur un réseau de télécommunications notamment téléphoniques, télévisées, radiophoniques, informatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique et par réseaux Internet, services de télécommunications et de messagerie électronique par réseaux Internet ; transmission de données commerciales et publicitaires par réseau Internet, transmission d'informations par catalogues électroniques ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et des banques d'images ; transmission d'informations, à savoir services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; services de téléconférences et vidéoconférences.
Formation, enseignement, éducation ; formation professionnelle ; formation professionnelle continue ; organisation de colloques, séminaires, conférences et congrès ; formation pratique (démonstration), informations en matière de formation, consultation et conseil en matière de choix de formations et de centres de formations, conseils et consultations en matière d'orientation professionnelle, entretiens et tests en matière d'orientation professionnelle ; édition et publication de dossiers, de synthèse, de méthodes, de guides, de documents pédagogiques de fiches techniques, de lettres d'information, de journaux, de revues, de livres et de textes autres que publicitaires, publication électronique de livres, de lettres d'information et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de conférences, services de téléconférences, enseignement à distance, production de films vidéo et audiovisuels ; prêts de livres ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévises ; production d'émissions télévises, production de films.
Etudes techniques de projets de formations, études et diagnostiques techniques de plans de formations. Elaboration, conception, développement et mise à jour de logiciels. Programmation pour ordinateur. Reconstitution de bases de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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