Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDUGUES PRADUGUES DEPUIS 1964
SCEA FONDUGUES-PRADUGUES, société civile

Numéro de dépôt :
4269523
Date de dépôt :
03/05/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/05/2026
FONDUGUES PRADUGUES DEPUIS 1964 de FONDUGUES-PRADUGUES

Présentation de la marque FONDUGUES PRADUGUES DEPUIS 1964

Déposée le 3 mai 2016 par la société FONDUGUES-PRADUGUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FONDUGUES PRADUGUES DEPUIS 1964 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-21 du 27 mai 2016.

Le déposant est la société FONDUGUES-PRADUGUES domicilié(e) 7677 Route des plages - 83350 - RAMATUELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 219 689 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA FONDUGUES-PRADUGUES domicilié(e) Quartier des Pradugues, 7677 Route des Plages - 83350 - RAMATUELLE - France.

La marque FONDUGUES PRADUGUES DEPUIS 1964 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4269523.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDUGUES PRADUGUES DEPUIS 1964 arrivera à expiration en date du 3 mai 2026.

FONDUGUES-PRADUGUES a également déposé les autres marques suivantes : PRADUGUES , LIS DES SABLES , EQUINOX , FONDUGUES , L'Âne Rose , L'eau de rosé , L'eau de rosée , Domaine des quatre vents , L'Âne Rouge , LYS DES SABLES


SCEA FONDUGUES-PRADUGUES, société civile - 7677 Route des plages - 83350 - RAMATUELLE - France - SIREN 434219689


SCEA FONDUGUES-PRADUGUES - Quartier des Pradugues, 7677 Route des Plages - 83350 - RAMATUELLE - France


Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Enregistrement sans modification - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.