Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECODOTA
Fonds pour la régénération des écosystèmes dans leur dimension écologique, sociale et économique, Fonds de dotation

Numéro de dépôt :
4322567
Date de dépôt :
15/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/12/2026
ECODOTA de Fonds pour la régénération des écosystèmes dans leur dimension écologique

Présentation de la marque ECODOTA

Déposée par voie électronique le 15 décembre 2016 par Fonds pour la régénération des écosystèmes dans leur dimension écologique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECODOTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-01 du 6 janvier 2017.

Le déposant est Fonds pour la régénération des écosystèmes dans leur dimension écologique, sociale et économique, Fonds de dotation domicilié(e) LAMOTHE OUEST - 32600 - L'ISLE JOURDAIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCURIA, Cabinet d'Avocats, Mme. CLAIRE ARDANOUY domicilié(e) 8 RUE DE SAINTONGE - 75003 - PARIS - France.

La marque ECODOTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4322567.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECODOTA arrivera à expiration en date du 15 décembre 2026.


Fonds pour la régénération des écosystèmes dans leur dimension écologique, sociale et économique, Fonds de dotation - LAMOTHE OUEST - 32600 - L'ISLE JOURDAIN - France


MARCURIA, Cabinet d'Avocats, Mme. CLAIRE ARDANOUY - 8 RUE DE SAINTONGE - 75003 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Enregistrement sans modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; aide à la direction des affaires et publicité dans les domaines visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ainsi que dans les domaines relatifs à l`action et l`inclusion sociale, l`action humanitaire, la création d`emplois, l`insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ; aide à la gestion d`affaires aux entreprises dans les domaines visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ainsi que dans les domaines relatifs à l`action et l`inclusion sociale, l`action humanitaire, la création d`emplois, l`insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ; gestion administrative d`entreprises ; gestion administrative de parts sociales et d`actions détenues au sein d`entreprises tierces ; services de conseils aux entreprises pour l`organisation et la direction des affaires ; conseils et consultation en matière de management, de stratégie, d`organisation et de gestion d`entreprises et de personnel ; recherches et études de marchés en vue de la prise de participations au sein de sociétés. Organisation de campagnes d'information dans le domaine de l'action sociale et humanitaire (publicité) ;

Mécénat financier ; parrainage financier, à savoir investissement de capitaux, constitution de capitaux ; attribution de subventions, de financements et de libéralités ou participation au financement d`initiatives citoyennes, collectives, associatives, entrepreneuriales tous les domaines d`activité visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ; services de collecte de fonds, allocation de bourses, de récompenses et de pensions à des initiatives citoyennes, collectives, associatives, entrepreneuriales tous les domaines d`activité visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ; allocation de bourses, de subvention, de financement, de récompenses et de pensions pour des organisations et autres établissements impliqués dans ou se consacrant à l`action et l`inclusion sociale, l`action humanitaire, la création d`emplois, l`insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ; soutien financier à la promotion de systèmes alternatifs et solidaires tels que les monnaies complémentaires numériques, collecte de bienfaisance, de fonds, opérations de mécénat financier, constitution de fonds ; collecte et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales, investissement de capitaux, investissement financiers dans le capital de sociétés tierces, services de financement pour le parrainage d`associations, d`entreprises privées ou publiques ;

Transmissions d`informations, diffusion et transmission de messages, d`informations et de renseignements par réseaux Extranet, Internet ou Intranet, organisation et conduite de téléconférences et de vidéoconférences, tous ces services étant rendus dans les domaines visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ainsi que dans les domaines relatifs à l`action et l`inclusion sociale, l`action humanitaire, la création d`emplois, l`insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ;

Organisation et remise de prix, de récompenses, d`événements (éducation ou divertissement) ; formation ; organisation et conduite d`ateliers de formation, de colloques, conférences, forums, congrès, séminaires ou symposiums, salons ou expositions ou manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs dans les domaines visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ainsi que dans les domaines relatifs à l`action et l`inclusion sociale, l`action humanitaire, la création d`emplois, l`insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ; activités culturelles ; production, organisation et réalisation d`oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; édition et publication de textes (autres que publicitaires), d`illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de lettres d`information et de publications dans les domaines visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ainsi que dans les domaines relatifs à l`action et l`inclusion sociale, l`action humanitaire, la création d`emplois, l`insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ; fourniture d`aide professionnelle bénévole par l`assistance éducative (l`éducation), la fourniture d`informations et de conseils relatifs à l`éducation, l`aide à l`organisation de séminaires, de colloques, d`expositions, de manifestations (éducation ou divertissement) et de conférences ; informations et sensibilisation pour l`éducation en matière de préservation de l`écosystème. Services d`orientation et d`accompagnement des personnes en détresse, malades, démunies ou dans une situation précaire, luttant en faveur des libertés et des droits de l`homme dans leur démarches administratives et sociales, de recherches de partenaires, d`associations et d`organismes répondant à leurs besoins (formation ou éducation) ;

Fourniture de conseils, de travaux de recherche et d`aide scientifiques à des associations, organisations privées ou publiques ayant une activité visant à la protection ou à la restauration des relations dynamiques et positives entre les composantes sociales, écologiques et économiques des écosystèmes ; services de recherche, de développement dans les domaines relatifs à l`action et l`inclusion sociale, l`action humanitaire, la création d`emplois, l`insertion économique dans des activités ayant un impact positifs sur les enjeux environnementaux tels que la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et des équilibres écologiques ;

Services de lobbying autre qu'à buts commerciaux relativement au domaine de l`action sociale et humanitaire ; .