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Marques déposées par Fonds pour la Fondation pour les Soins Palliatifs (Fonds de dotation
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FONDS POUR LES SOINS PALLIATIFS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDS POUR LES SOINS PALLIATIFS
Fonds pour la Fondation pour les Soins Palliatifs (Fonds de dotation)

Numéro de dépôt :
3822342
Date de dépôt :
08/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2021
FONDS POUR LES SOINS PALLIATIFS de Fonds pour la Fondation pour les Soins Palliatifs (Fonds de dotation

Présentation de la marque FONDS POUR LES SOINS PALLIATIFS

Déposée le 8 avril 2011 par Fonds pour la Fondation pour les Soins Palliatifs (Fonds de dotation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDS POUR LES SOINS PALLIATIFS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-18 du 6 mai 2011.

Le déposant est Fonds pour la Fondation pour les Soins Palliatifs (Fonds de dotation) domicilié(e) 38 rue Copernic - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fonds pour la Fondation pour les Soins Palliatifs domicilié(e) 38 rue Copernic - 75116 - PARIS - France.

La marque FONDS POUR LES SOINS PALLIATIFS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3822342.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDS POUR LES SOINS PALLIATIFS est expirée depuis le 8 avril 2021.

Fonds pour la Fondation pour les Soins Palliatifs (Fonds de dotation a également déposé les autres marques suivantes : HELEBOR


Fonds pour la Fondation pour les Soins Palliatifs (Fonds de dotation) - 38 rue Copernic - 75116 - PARIS - France


Fonds pour la Fondation pour les Soins Palliatifs - 38 rue Copernic - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.