Fonds pour la conservation des rivières sauvages, Fonds de dotation M. Caudron Denis
Numéro de dépôt :
4088332
Date de dépôt :
04/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/05/2024
Présentation de la marque SITE RIVIÈRES SAUVAGES
Déposée le 4 mai 2014 par Fonds pour la conservation des rivières sauvages et monsieur Caudron Denis
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SITE RIVIÈRES SAUVAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-21 du 23 mai 2014.
Les déposants sont Fonds pour la conservation des rivières sauvages, Fonds de dotation domicilié(e) mairie de Ramasse, rue de la mairie - 01250 - RAMASSE - France et monsieur Caudron Denis domicilié(e) lanzonnet - 56320 - LANVENEGEN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fonds pour la conservation des rivières sauvages, M. EPPLE Roberto domicilié(e) 8 rue crozatier - 43000 - LE PUY EN VELAY - France.
La marque SITE RIVIÈRES SAUVAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4088332.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SITE RIVIÈRES SAUVAGES est expirée depuis le 4 mai 2024.
Fonds pour la conservation des rivières sauvages a également déposé les autres marques suivantes : RIVIERES SAUVAGES
Fonds pour la conservation des rivières sauvages, Fonds de dotation - mairie de Ramasse, rue de la mairie - 01250 - RAMASSE - France
M. Caudron Denis - lanzonnet - 56320 - LANVENEGEN - France
Fonds pour la conservation des rivières sauvages, M. EPPLE Roberto - 8 rue crozatier - 43000 - LE PUY EN VELAY - France
Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Enregistrement avec modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Inscription le 29 juillet 2015 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°652058 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-29
Inscription le 29 juillet 2015 - Concession de licence n°652057 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-29
Inscription le 29 juillet 2015 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°652056 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-29
Produits de l'imprimerie, photographies, clichés, affiches, albums, cartes, brochures, et autres supports imprimés ; sacs et sachets pour l'emballage en papier ou en matières plastiques visant à faire la promotion et à communiquer auprès du grand public sur l'intérêt de préserver les sites naturels rivières sauvages.
Organisation d'exposition à but de publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) et publicité en ligne visant à développer la reconnaissance de la marque auprès du grand public ;
Services de financements, constitution ou investissement de capitaux, placement de fonds, financement d'études et de travaux sur les milieux aquatiques visant à garantir une protection efficace des écosystèmes d'eau courante, levée de fonds au bénéfice d'actions d'intérêt général de protections des cours d'eau, rivières et autres milieux aquatiques, développements des mécénats privés au profit de la protection renforcée des rivières et autres milieux aquatiques ;
Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, publication de livres, production de films de différents formats, organisation de concours, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ou séminaires, de symposiums dans le domaine de la gestion et la protection des milieux aquatiques avec remises de récompenses, de distinctions à destination des gestionnaires des milieux aquatiques, des associations et des collectivités publiques, publication de textes autres que publicitaire ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition, organisation de concours avec remise de prix et récompenses pour les collectivités publiques en charge de la gestion des milieux naturels aquatiques ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, études de projets techniques, diagnostics et conseils en matières de protection des systèmes écologiques des milieux aquatiques, conduites de recherches dans les domaines des systèmes biologiques et écologiques lié à l'étude et à la connaissance du milieu aquatique et aux services éco-systémiques de ces milieux.
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