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Marques déposées par Fonds National Interconsulaire de Compensation
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LA FORMATION PAR L'APPRENTISSAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA FORMATION PAR L'APPRENTISSAGE
Fonds National Interconsulaire de Compensation
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
Assemblée Permanente des Chambres de Métiers

Numéro de dépôt :
93481754
Date de dépôt :
26/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/08/2003

Présentation de la marque LA FORMATION PAR L'APPRENTISSAGE

Déposée le 26 août 1993 par Fonds National Interconsulaire de Compensation, Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie, Assemblée Permanente des Chambres de Métiers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FORMATION PAR L'APPRENTISSAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-41 du 15 octobre 1993.

Les déposants sont Fonds National Interconsulaire de Compensation, domicilié(e) 14/16, rue du Colonel Oudot, 75012 PARIS - France, Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, domicilié(e) 9, avenue George V, 75008 PARIS - France, Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie, domicilié(e) 45, avenue de léna, 75116 PARIS - France, Assemblée Permanente des Chambres de Métiers, domicilié(e) 12, avenue Marceau, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Kevin BENHARRATS Agence ANTELME, POTEL et Associés - France.

La marque LA FORMATION PAR L'APPRENTISSAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93481754.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FORMATION PAR L'APPRENTISSAGE est expirée depuis le 26 août 2003.


Fonds National Interconsulaire de Compensation - 14/16, rue du Colonel Oudot, 75012 PARIS - France

Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture - 9, avenue George V, 75008 PARIS - France

Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie - 45, avenue de léna, 75116 PARIS - France

Assemblée Permanente des Chambres de Métiers - 12, avenue Marceau, 75008 PARIS - France


Mr Kevin BENHARRATS Agence ANTELME, POTEL et Associés - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-14

Publication - Publication le 15 oct. 1993 au BOPI 1993-41

Education; formation, divertissement; activités sportives et culturelles.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.