Marque enregistrée - Marque en vigueur

VOUS AVEZ BIEN RAISON DE PREFERER L ARTISANAT ENTREPRISE DE FRANCE
FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L'ARTISANAT

Numéro de dépôt :
4380314
Date de dépôt :
31/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/07/2027
VOUS AVEZ BIEN RAISON DE PREFERER L ARTISANAT ENTREPRISE DE FRANCE de FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L\'ARTISANAT

Présentation de la marque VOUS AVEZ BIEN RAISON DE PREFERER L ARTISANAT ENTREPRISE DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 31 juillet 2017 par FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L'ARTISANAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VOUS AVEZ BIEN RAISON DE PREFERER L ARTISANAT ENTREPRISE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-34 du 25 août 2017.

Le déposant est FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L'ARTISANAT domicilié(e) 28-30 rue des Peupliers - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A, Lionel LAPEYRE domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque VOUS AVEZ BIEN RAISON DE PREFERER L ARTISANAT ENTREPRISE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4380314.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOUS AVEZ BIEN RAISON DE PREFERER L ARTISANAT ENTREPRISE DE FRANCE arrivera à expiration en date du 31 juillet 2027.

FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L'ARTISANAT a également déposé les autres marques suivantes : L'ARTISANAT Première entreprise de France , L'ARTISANAT PREMIERE ENTREPRISE DE FRANCE , L'ARTIQUIZ , L'ARTI'NATTENDU , ARTINAUTE , ARTIMOBILE , PAM PROGRAMME ANTI MOROSITE , L'ARTINAVIGUE


FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L'ARTISANAT - 28-30 rue des Peupliers - 75013 - PARIS - France


SODEMA CONSEILS S.A, Lionel LAPEYRE - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Enregistrement avec modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d`abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d`affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisations d`expositions à buts commerciaux ou de publicité. Service de promotion et de communication (publicité/relation publique) pour le compte de tiers. Diffusion d`annonces publicitaires. Publicité institutionnelle. Publication de textes publicitaires. Services de promotion de l`artisanat, de la qualité des produits et des services vendus par les artisans. Gestion administrative de lieux d`expositions ;

Location de temps d`accès à un centre serveur de bases de données. Télécommunications ; télécommunications par terminaux d`ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, par l`Internet ; télécommunications multimédia et interactive ; télécommunications par réseau informatique et de télécommunication mondial (réseau des réseaux) ; transmission d`informations par codes télématiques et par noms de domaines ; consultations sur écrans d`informations à partir d`une banque de données [Fourniture d'accès à des bases de données] ; services d`échange électronique de données ; fournitures d`accès à un réseau informatique mondial ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; messagerie électronique ; transmission de messages et d`images assistée par ordinateur ; transmission d`informations contenues dans des banques de données ; services de messagerie en ligne ; services de communication électronique et par ordinateur ; agences d`informations (nouvelles) ; transmission d`informations par voie électronique et par ordinateur ; services de transmission d`informations par réseaux nationaux et internationaux de communication et de télécommunication par l`Internet, l`Intranet, l`Extranet ; services de fourniture d`accès à un réseau de télécommunications national et international ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d`enregistrements phonographiques, d`appareils de projection de cinéma et de décors de théâtre . Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d`éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d`expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires, de symposiums, de congrès et d`expositions à buts culturels et éducatifs dans le domaine de l`emploi, de la formation pour la promotion des métiers et de l`artisanat ; organisation et conduite d`ateliers de formation.