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Marques déposées par FONDS HANDICAP & SOCIETE PAR INTEGRANCE
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HANDICAP & SOCIETE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HANDICAP & SOCIETE
FONDS HANDICAP & SOCIETE PAR INTEGRANCE, Fonds de dotation

Numéro de dépôt :
4088024
Date de dépôt :
30/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/04/2024
HANDICAP & SOCIETE de FONDS HANDICAP & SOCIETE PAR INTEGRANCE

Présentation de la marque HANDICAP & SOCIETE

Déposée par voie électronique le 30 avril 2014 par FONDS HANDICAP & SOCIETE PAR INTEGRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HANDICAP & SOCIETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-21 du 23 mai 2014.

Le déposant est FONDS HANDICAP & SOCIETE PAR INTEGRANCE, Fonds de dotation domicilié(e) 89 Rue Damrémont - 75018 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque HANDICAP & SOCIETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4088024.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HANDICAP & SOCIETE est expirée depuis le 30 avril 2024.

FONDS HANDICAP & SOCIETE PAR INTEGRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Fonds Handicap & Société par intégrance , PRIX HANDI LIVRES , FONDS HANDICAP & SOCIETE PAR INTEGRANCE , PRIX HANDI LIVRES , AVANCEE ACTEURS CULTURE INCLUSION AVENIR HANDICAP EMPLOI SANTE MALADIES INTEGRATION EXPERTISE AUTONOMIE FRATERNITE PARTAGE CITE ACCESSIBLE DEPENDANCE


FONDS HANDICAP & SOCIETE PAR INTEGRANCE, Fonds de dotation - 89 Rue Damrémont - 75018 - PARIS - France


IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Enregistrement sans modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Aide à la direction des affaires, à savoir aide aux entreprises et associations dans leurs démarches administratives pour l'emploi et la formation de personnes handicapées ; aide aux établissements et associations pour personnes handicapées dans la gestion et la direction de leurs affaires ; recherches de partenaires dans le domaine de l'insertion, de l'emploi et de la formation des personnes handicapées ; recrutement de personnel ; consultations pour les questions de personnel notamment pour le recrutement de personnes handicapées ou ayant perdu leur autonomie ; services personnels et sociaux pour personnes handicapées à savoir services d'accompagnement des personnes handicapées dans leurs démarches administratives, de recherche de formation et d'emploi, de partenaires, d'associations et d'organismes appropriés pour répondre à leurs besoins ;

Education, formation, divertissement ; organisation de manifestations culturelles et à but éducatif ; organisation de salons ou d'expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; services de club (divertissement ou éducation) ; centre de formation et d'enseignement pour personnes handicapées ; tous ces services se rapportant au soutien des personnes handicapées ou ayant perdu leur autonomie ;

Services juridiques ; aide juridique aux entreprises et associations dans leur mission d'intérêt général destinée à aider les personnes handicapées et les personnes ayant perdu leur autonomie ; gestion de biens (services juridiques) destinés aux personnes handicapées et aux personnes ayant perdu leur autonomie ; contrôle de conformité à la législation en vigueur pour la protection des personnes handicapées (services juridiques) ; tous ces services se rapportant au soutien des personnes handicapées ou ayant perdu leur autonomie.