Déposée par voie électronique le 30 avril 2014 par FONDS HANDICAP & SOCIETE PAR INTEGRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AVANCEE ACTEURS CULTURE INCLUSION AVENIR HANDICAP EMPLOI SANTE MALADIES INTEGRATION EXPERTISE AUTONOMIE FRATERNITE PARTAGE CITE ACCESSIBLE DEPENDANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-21 du 23 mai 2014.
Le déposant est FONDS HANDICAP & SOCIETE PAR INTEGRANCE, Fonds de dotation domicilié(e) 89 Rue Damrémont - 75018 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque AVANCEE ACTEURS CULTURE INCLUSION AVENIR HANDICAP EMPLOI SANTE MALADIES INTEGRATION EXPERTISE AUTONOMIE FRATERNITE PARTAGE CITE ACCESSIBLE DEPENDANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4088028.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVANCEE ACTEURS CULTURE INCLUSION AVENIR HANDICAP EMPLOI SANTE MALADIES INTEGRATION EXPERTISE AUTONOMIE FRATERNITE PARTAGE CITE ACCESSIBLE DEPENDANCE est expirée depuis le 30 avril 2024.
FONDS HANDICAP & SOCIETE PAR INTEGRANCE, Fonds de dotation - 89 Rue Damrémont - 75018 - PARIS - France
IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Enregistrement sans modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Aide à la direction des affaires, à savoir aide aux entreprises et associations dans leurs démarches administratives pour l'emploi et la formation de personnes handicapées ; aide aux établissements et associations pour personnes handicapées dans la gestion et la direction de leurs affaires ; recherches de partenaires dans le domaine de l'insertion, de l'emploi et de la formation des personnes handicapées ; recrutement de personnel ; consultations pour les questions de personnel notamment pour le recrutement de personnes handicapées ou ayant perdu leur autonomie ; services personnels et sociaux pour personnes handicapées à savoir services d'accompagnement des personnes handicapées dans leurs démarches administratives, de recherche de formation et d'emploi, de partenaires, d'associations et d'organismes appropriés pour répondre à leurs besoins ;
Education, formation, divertissement ; organisation de manifestations culturelles et à but éducatif ; organisation de salons ou d'expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; services de club (divertissement ou éducation) ; centre de formation et d'enseignement pour personnes handicapées ; tous ces services se rapportant au soutien des personnes handicapées ou ayant perdu leur autonomie ;
Services juridiques ; aide juridique aux entreprises et associations dans leur mission d'intérêt général destinée à aider les personnes handicapées et les personnes ayant perdu leur autonomie ; gestion de biens (services juridiques) destinés aux personnes handicapées et aux personnes ayant perdu leur autonomie ; contrôle de conformité à la législation en vigueur pour la protection des personnes handicapées (services juridiques) ; tous ces services se rapportant au soutien des personnes handicapées ou ayant perdu leur autonomie.
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