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Marques déposées par la société FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE (FSV
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FSV FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FSV FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE
FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE (FSV), ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF

Numéro de dépôt :
3910688
Date de dépôt :
04/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2022
FSV FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE de FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE (FSV

Présentation de la marque FSV FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE

Déposée le 4 avril 2012 par la société FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE (FSV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FSV FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.

Le déposant est la société FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE (FSV domicilié(e) 11 RUE VILLARET DE JOYEUSE - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 107 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE domicilié(e) 11 RUE VILLARET DE JOYEUSE - 75017 - PARIS - France.

La marque FSV FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3910688.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FSV FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE est expirée depuis le 4 avril 2022.


FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE (FSV), ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF - 11 RUE VILLARET DE JOYEUSE - 75017 - PARIS - France - SIREN 180035107


FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE - 11 RUE VILLARET DE JOYEUSE - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Financement d'administrations publiques – financement de caisses de retraite.