REFERENCES CMU

FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

Présentation de la marque REFERENCES CMU

Déposée le 26 avril 2001 par la société FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REFERENCES CMU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-24 du 15 juin 2001.

Le déposant est la société FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE domicilié(e) ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF DE L'ETAT, TOUR ONYX, 10 RUE VANDREZANNE, 75013 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 092 173 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDS DE FINANCEMENT DE LA CMU - France.

La marque REFERENCES CMU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3099140.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REFERENCES CMU est expirée depuis le 26 avril 2011.

FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE a également déposé les autres marques suivantes : Fonds de la Complémentaire santé solidaire , CMU , ACS