ACS

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU), Établissement public national à caractère administratif

Présentation de la marque ACS

Déposée par voie électronique le 24 juin 2015 par la société Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-29 du 17 juillet 2015.

Le déposant est la société Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU domicilié(e) Tour ONYX, 10 rue Vandrezanne - 75013 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 092 173 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fonds CMU, M. Vincent Beaugrand domicilié(e) Tour ONYX, 10 rue Vandrezanne - 75013 - Paris - France.

La marque ACS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4191882.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACS arrivera à expiration en date du 24 juin 2025.

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU a également déposé les autres marques suivantes : REFERENCES CMU , Fonds de la Complémentaire santé solidaire , CMU