Fonds de Dotation Simon de Cyrène, Fonds de dotation
Numéro de dépôt :
3960570
Date de dépôt :
13/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2022
Présentation de la marque Simon de Cyrène
Déposée le 13 novembre 2012 par Fonds de Dotation Simon de Cyrène
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Simon de Cyrène » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-49 du 7 décembre 2012.
Le déposant est Fonds de Dotation Simon de Cyrène, Fonds de dotation domicilié(e) 5 Place du Clos Montholon - 92240 - MALAKOFF - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fonds de Dotation Simon de Cyrène, M. de CHERISEY Laurent domicilié(e) 5 Place du Clos Montholon - 92240 - MALAKOFF - France.
La marque Simon de Cyrène a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960570.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Construction ; réparation de bâtiments d'habitation ; services d'installation de meubles adaptés aux handicap des résidents pour les bâtiments d'habitation (maisons partagées) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; émissions radiophoniques ou télévisées ;
Transport de personnes ou de marchandises ; organisation de voyages ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; institutions d'enseignement ; services d'éducation et de formation rendus par des établissements médico-pédagogiques, médico-professionnels, des centres d'assistance par le travail, des ateliers protégés et tous autres établissements concourant à l'éducation, la rééducation ; organisation et conduite d'atelier de formation ; organisation d'expositions, conférences et spectacles à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films ; location de films, d'enregistrements phonographiques et radiographiques ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement aux actes essentiels de la vie courante, à savoir préparation et aide à la préparation des repas ; hébergement temporaire ; service de restauration (alimentation) ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement aux actes essentiels de la vie courante à savoir services médicaux ; assistance médicale ; soins d'hygiène et de beauté adaptés aux résidents (notamment aide à la toilette) ; maison de repos ; maisons de convalescence ; centre de soins infirmiers ; service médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie), ce service étant rendu dans le cadre d'un accompagnement au projet de vie concourant à l'insertion sociale des diminués physiques et mentaux de tous âges.
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