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Marques déposées par Fonds de dotation pour la création de la Fondation Descartes pour l'information
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#ExpressionResponsable
Demande publiée - Marque en non vigueur

#ExpressionResponsable
Fonds de dotation pour la création de la Fondation Descartes pour l'information

Numéro de dépôt :
4709518
Date de dépôt :
07/12/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/12/2030

Présentation de la marque #ExpressionResponsable

Déposée par voie électronique le 7 décembre 2020 par Fonds de dotation pour la création de la Fondation Descartes pour l'information auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « #ExpressionResponsable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-53 du 1 janvier 2021. .

Le déposant est Fonds de dotation pour la création de la Fondation Descartes pour l'information domicilié(e) 16 Cours Albert 1er - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Sabine Groult domicilié(e) 16 Cours Albert 1er - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Fonds de dotation pour la création de la Fondation Descartes pour l'information a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION DESCARTES Information, Confiance. Démocratie


Fonds de dotation pour la création de la Fondation Descartes pour l'information - 16 Cours Albert 1er - 75008 - PARIS - France


Madame Sabine Groult - 16 Cours Albert 1er - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.