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Marques déposées par Fonds de dotation Monsieur VINCENT
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Fonds de dotation Monsieur VINCENT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fonds de dotation Monsieur VINCENT
Fonds de dotation Monsieur VINCENT

Numéro de dépôt :
4467425
Date de dépôt :
06/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/07/2028
Fonds de dotation Monsieur VINCENT de Fonds de dotation Monsieur VINCENT

Présentation de la marque Fonds de dotation Monsieur VINCENT

Déposée par voie électronique le 6 juillet 2018 par Fonds de dotation Monsieur VINCENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fonds de dotation Monsieur VINCENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-30 du 27 juillet 2018.

Le déposant est Fonds de dotation Monsieur VINCENT domicilié(e) rue Clerc - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alexis BECQUART domicilié(e) 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - Paris - France.

La marque Fonds de dotation Monsieur VINCENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4467425.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fonds de dotation Monsieur VINCENT arrivera à expiration en date du 6 juillet 2028.


Fonds de dotation Monsieur VINCENT - rue Clerc - 75007 - Paris - France


Monsieur Alexis BECQUART - 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Enregistrement avec modification - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;

Collecte de fonds à des fins charitables; Collectes de fonds; Services en matière d'affaires immobilières; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; Gestion d'établissements pour personnes âgées ; Habitat adapté bénéficiant d’un projet de vie sociale et partagé [gérance d’immeuble d’habitation] ;

Communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ;

Organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Maisons de retraite pour personnes âgées; Services d'oeuvres de bienfaisance, à savoir mise à disposition d'hébergement temporaire; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; Résidence séniors à vocation sociale ;

Services de soins de santé à domicile; services médicaux ; assistance médicale ; services de maisons de repos.