Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDS DE DOTATION KERPAPE
Fonds de dotation Kerpape

Numéro de dépôt :
4507570
Date de dépôt :
12/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/12/2028
FONDS DE DOTATION KERPAPE de Fonds de dotation Kerpape

Présentation de la marque FONDS DE DOTATION KERPAPE

Déposée par voie électronique le 12 décembre 2018 par Fonds de dotation Kerpape auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDS DE DOTATION KERPAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-01 du 4 janvier 2019.

Le déposant est Fonds de dotation Kerpape domicilié(e) kerpape - 56270 - PLOEMEUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fonds de dotation Kerpape, Madame Pascale STEPHAN domicilié(e) fonds de dotation Kerpape - 56270 - PLOEMEUR - France.

La marque FONDS DE DOTATION KERPAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4507570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDS DE DOTATION KERPAPE arrivera à expiration en date du 12 décembre 2028.


Fonds de dotation Kerpape - kerpape - 56270 - PLOEMEUR - France


Fonds de dotation Kerpape, Madame Pascale STEPHAN - fonds de dotation Kerpape - 56270 - PLOEMEUR - France


Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Compilation de données statistiques en matière de recherche médicale; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Développement et mise en place de solutions de financement; Financement de projets; Levée de fonds à des fins financières; Mise à disposition d'activités de collectes de bienfaisance destinées à financer la recherche médicale et des procédures médicales pour les personnes dans le besoin; Mise à disposition de financement pour des entités à but non lucratif; Mise à disposition de financement pour le développement de nouvelles technologies; Mise à disposition de financement pour des inventions; Mise à disposition de financement pour des instituts de recherche; Mise en place de financement de projets sportifs, culturels et de divertissement; Mise en place de financement de projets humanitaires; Parrainage financier et financement de films; Services de financement de projets; Services financiers pour les partenariats; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds; Développement de partenariat avec les entreprises dans le cadre de mécénat et/ou RSE et /ou recherche et développement pour financer des projets innovants dans le champ de la médecine Physique et de réadaptation,du handicap et de la perte d'autonomie ;

Formation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques.