Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ideo fonds de dotation
FONDS DE DOTATION IDEO, FONDS DE DOTATION LOI 2008

Numéro de dépôt :
3772519
Date de dépôt :
07/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2020
ideo fonds de dotation de FONDS DE DOTATION IDEO

Présentation de la marque ideo fonds de dotation

Déposée le 7 octobre 2010 par FONDS DE DOTATION IDEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ideo fonds de dotation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-43 du 29 octobre 2010.

Le déposant est FONDS DE DOTATION IDEO, FONDS DE DOTATION LOI 2008 domicilié(e) 5 rue de la République BP 12383 - 13215 - MARSEILLE CEDEX 02 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP Prieur & Stuckey Robin Stuckey domicilié(e) 1 Place Félix BARET - 13006 - MARSEILLE - France.

La marque ideo fonds de dotation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3772519.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ideo fonds de dotation est expirée depuis le 7 octobre 2020.


FONDS DE DOTATION IDEO, FONDS DE DOTATION LOI 2008 - 5 rue de la République BP 12383 - 13215 - MARSEILLE CEDEX 02 - France


SCP Prieur & Stuckey Robin Stuckey - 1 Place Félix BARET - 13006 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Collecte de fonds, de mécénats financiers au profit de missions d'intérêt général de promotion des structures de l'insertion par l'activité économique. ;

Organisation d'événements éducatifs, culturels ou divertissants à des fins de collecte de mécénats financiers au profit de missions d'intérêt général de promotion des structures de l'insertion par l'activité économique.