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Marques déposées par Fonds de dotation Émeraude Solidaire
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JOYEUX
Marque enregistrée - Marque en vigueur

JOYEUX
Fonds de dotation Émeraude Solidaire

Numéro de dépôt :
4400588
Date de dépôt :
30/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/10/2027
JOYEUX de Fonds de dotation Émeraude Solidaire

Présentation de la marque JOYEUX

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2017 par Fonds de dotation Émeraude Solidaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JOYEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-47 du 24 novembre 2017.

Le déposant est Fonds de dotation Émeraude Solidaire domicilié(e) 2 Rue de la Tour des Dames - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BONNAFFONS & ANDRÉ, Monsieur Jean André domicilié(e) 35 Rue Paradis - 13001 - Marseille - France.

La marque JOYEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4400588.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JOYEUX arrivera à expiration en date du 30 octobre 2027.

Fonds de dotation Émeraude Solidaire a également déposé les autres marques suivantes : JOYEUX SERVI AVEC LE COEUR , CHACOF SERVI AVEC LE COEUR , JOYEUX , CAFE JOYEUX , CAFÉ JOYEUX , JOYEUSE , JOYEUSE SERVIE AVEC LE COEUR , JOYEUX SERVI AVEC LE COEUR , JOYEUX SERVI AVEC LE COEUR , STYLE JOYEUX


Fonds de dotation Émeraude Solidaire - 2 Rue de la Tour des Dames - 75009 - PARIS - France


BONNAFFONS & ANDRÉ, Monsieur Jean André - 35 Rue Paradis - 13001 - Marseille - France


Publication - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Inscription le 15 mai 2018 - Retrait partiel n°723533 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-15

Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Inscription le 25 janvier 2019 - Rejet partiel n°746638 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-01-25

Inscription le 25 février 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°749889 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-25

Inscription le 10 septembre 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°794897 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-10

Éducation ; Formation ; Divertissement ; Activités sportives et culturelles ; Informations en matière d'éducation ; Publication de livres ; prêt de livres ; Production de films cinématographiques ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques ; Organisation et conduite de conférences ; Organisation et conduite de congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro- édition ; Formations pour les personnes atteintes d'un handicap ; Services d'évaluation de handicaps dans le contexte d'activités de restauration rapide ; Services de formation pour personnes atteintes d'un handicap dans le contexte d'activités de restauration rapide.