Marque enregistrée - Marque en vigueur

Élan d'Armorique Fonds de dotation
FONDS DE DOTATION ELAN D'ARMORIQUE, Association

Numéro de dépôt :
4344736
Date de dépôt :
10/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/03/2027
Élan d\'Armorique Fonds de dotation de FONDS DE DOTATION ELAN D\'ARMORIQUE

Présentation de la marque Élan d'Armorique Fonds de dotation

Déposée le 10 mars 2017 par la société FONDS DE DOTATION ELAN D'ARMORIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Élan d'Armorique Fonds de dotation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-13 du 31 mars 2017.

Le déposant est la société FONDS DE DOTATION ELAN D'ARMORIQUE domicilié(e) 20, rue Mathurin-Lefort - 56430 - MAURON - France et immatriculée sous le numéro RCS 811 200 997 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

La marque Élan d'Armorique Fonds de dotation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4344736.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Élan d'Armorique Fonds de dotation arrivera à expiration en date du 10 mars 2027.

FONDS DE DOTATION ELAN D'ARMORIQUE a également déposé les autres marques suivantes : FDEA ENTR'AIDE D'ARMORIQUE , Elan d'Armorique Fonds de dotation


FONDS DE DOTATION ELAN D'ARMORIQUE, Association - 20, rue Mathurin-Lefort - 56430 - MAURON - France - SIREN 811200997


CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Inscription le 19 juin 2017 - Retrait partiel n°702081 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-19

Enregistrement avec modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise ; conseil, information et renseignements d'affaires ; conseil et aide en organisation et direction des affaires ; conseil et aide en organisation et direction des affaires, notamment conseils et aide dans la direction de projets d'intérêt général dans les domaines culturel, social, environnemental, économique, éducatif, de la santé ou de la recherche ; comptabilité, tenue de livres et audit comptable ; établissement de relevés de comptes ; gestion administrative et commerciale de contrats dans le secteur des affaires financières et bancaires. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations commerciales dans des fichiers informatiques [pour des tiers], gestion de fichiers informatiques ; recrutement de personnel ; relation publique. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives dans le secteur financier et bancaire ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives dans le cadre de projets d'intérêt général dans les domaines culturel, social, environnemental, économique, éducatif, de la santé ou de la recherche ; analyse du prix de revient ; informations et conseils commerciaux fournis aux entreprises ou aux associations notamment dans le secteur financier et bancaire ; organisation d'événements à des fins commerciales et publicitaires et notamment pour faire la promotion de projets d'intérêt général dans les domaines culturel, social, environnemental, économique, éducatif, de la santé ou de la recherche ; promotion commerciale des activités d'aide humanitaire d'une association dans le but de collecter des financements ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; promotion d'activités humanitaires par supports presse, audiovisuel, annonces et affichages ; gestion commerciale de campagnes de collecte de fonds ;

Formation et éducation ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; production de spectacles ; édition et mise à disposition de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; divertissement ; informations en matière de divertissement et d'éducation ; activités sportives et culturelles ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; formation pratique (démonstration) ; services de loisirs ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; de films ; organisation et tenue de manifestations spéciales pour collectes de bienfaisance ; organisation et conduite de manifestations à des fins de collecte de fonds de bienfaisance ; organisation et gestion de cérémonies de remise de prix ; formation dans le cadre de projets d'intérêt général dans les domaines culturel, social, environnemental, économique, éducatif, de la santé ou de la recherche ; organisation d'expositions de manifestations ; organisation et conduite de séminaires, de conférences, de congrès et de conventions ; organisation et conduite de séminaires, de conférences, de congrès et de conventions dans le cadre de projets d'intérêt général dans les domaines culturel, social, environnemental, économique, éducatif, de la santé ou de la recherche ; services de reporter ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; création, conception, gestion et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; services de recherches scientifiques et médicales ; conception de logiciels dans le domaine médical ; recherche et développement de médicaments ; services scientifiques et technologiques ; études environnementales ; service d'information sur l'environnement ; services de conseils concernant la protection de l'environnement ; élaboration (conception) de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection à domicile des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; garde de personnes à domicile ; consultation en matière de sécurité, accompagnement en société (personnes de compagnie) ; informations juridiques en matière de services personnels et sociaux destinés à satisfaire les besoins des individus notamment en situation de dépendance ; services de télésurveillance à destination des personnes âgées, handicapées, malades ou à mobilité réduite ; accompagnement de personnes âgées, handicapées, malades ou à mobilité réduite (personnes de compagnie) ; préparation, établissement et mise à disposition de rapports juridiques dans le domaine de l'action sociale, de l'action caritative, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté ; services de réseautage social dans le domaine des affaires et des actions sociales et humanitaires ; services de lobbying relativement au domaine de l'action sociale et humanitaire ; services de lobbying relativement au domaine de la recherche et de la formation scientifique.