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Marques déposées par FONDS DE DOTATION CITOYENS SOLIDAIRES
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FONDS DE DOTATION CITOYENS SOLIDAIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDS DE DOTATION CITOYENS SOLIDAIRES
FONDS DE DOTATION CITOYENS SOLIDAIRES, Fonds de dotation

Numéro de dépôt :
3852502
Date de dépôt :
11/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
11/08/2021
FONDS DE DOTATION CITOYENS SOLIDAIRES de FONDS DE DOTATION CITOYENS SOLIDAIRES

Présentation de la marque FONDS DE DOTATION CITOYENS SOLIDAIRES

Déposée le 11 août 2011 par FONDS DE DOTATION CITOYENS SOLIDAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « FONDS DE DOTATION CITOYENS SOLIDAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-35 du 2 septembre 2011.

Le déposant est FONDS DE DOTATION CITOYENS SOLIDAIRES, Fonds de dotation domicilié(e) 81 bis Rue Gantois - 59000 - LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDS DE DOTATION CITOYENS SOLIDAIRES domicilié(e) 81 bis Rue Gantois - 59000 - LILLE - France.

La marque FONDS DE DOTATION CITOYENS SOLIDAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3852502.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDS DE DOTATION CITOYENS SOLIDAIRES est expirée depuis le 11 août 2021.


FONDS DE DOTATION CITOYENS SOLIDAIRES, Fonds de dotation - 81 bis Rue Gantois - 59000 - LILLE - France


FONDS DE DOTATION CITOYENS SOLIDAIRES - 81 bis Rue Gantois - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Enregistrement sans modification - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.