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Marques déposées par Fonds de Dotation Cannes
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Fonds de Dotation Cannes
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Fonds de Dotation Cannes
Fonds de Dotation Cannes, Fonds de Dotation

Numéro de dépôt :
4233584
Date de dépôt :
14/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Fonds de Dotation Cannes de Fonds de Dotation Cannes

Présentation de la marque Fonds de Dotation Cannes

Déposée par voie électronique le 14 décembre 2015 par Fonds de Dotation Cannes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fonds de Dotation Cannes »

Le déposant est Fonds de Dotation Cannes, Fonds de Dotation domicilié(e) 13 Rue Félix Faure - 06400 - Cannes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fonds de Dotation Cannes, M. Max Artuso domicilié(e) 13 Rue Félix Faure - 06400 - Cannes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Fonds de Dotation Cannes, Fonds de Dotation - 13 Rue Félix Faure - 06400 - Cannes - France


Fonds de Dotation Cannes, M. Max Artuso - 13 Rue Félix Faure - 06400 - Cannes - France


Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686576 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; mécénat, mécénat territorial, action sociale et solidarités, aide aux personnes vulnérables, organisation éventements, sport à vocation éducative et sociale, solidarité internationale, relations internationales, environnement et développement durable, fundraising, sponsoring.