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Marques déposées par FONDS DE DOTATION AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO
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AB FONDS DE DOTATION AVIRON BAYONNAIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AB FONDS DE DOTATION AVIRON BAYONNAIS
FONDS DE DOTATION AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO

Numéro de dépôt :
4542964
Date de dépôt :
12/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/04/2029
AB FONDS DE DOTATION AVIRON BAYONNAIS de FONDS DE DOTATION AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO

Présentation de la marque AB FONDS DE DOTATION AVIRON BAYONNAIS

Déposée par voie électronique le 12 avril 2019 par FONDS DE DOTATION AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AB FONDS DE DOTATION AVIRON BAYONNAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FONDS DE DOTATION AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO domicilié(e) 1 Rue Harry Owen Röe - 64100 - Bayonne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDS DE DOTATION AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO, Monsieur Yoann LEPOUDER domicilié(e) 1 Rue Harry Owen Röe - 64100 - Bayonne - France.

La marque AB FONDS DE DOTATION AVIRON BAYONNAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4542964.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AB FONDS DE DOTATION AVIRON BAYONNAIS arrivera à expiration en date du 12 avril 2029.


FONDS DE DOTATION AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO - 1 Rue Harry Owen Röe - 64100 - Bayonne - France


FONDS DE DOTATION AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO, Monsieur Yoann LEPOUDER - 1 Rue Harry Owen Röe - 64100 - Bayonne - France


Republication pour erratum - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

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