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Marques déposées par FONDS DE DOTATION ARCHERY
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Fonds de dotation ARCHERY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fonds de dotation ARCHERY
FONDS DE DOTATION ARCHERY

Numéro de dépôt :
4425243
Date de dépôt :
02/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/02/2028
Fonds de dotation ARCHERY de FONDS DE DOTATION ARCHERY

Présentation de la marque Fonds de dotation ARCHERY

Déposée par voie électronique le 2 février 2018 par FONDS DE DOTATION ARCHERY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fonds de dotation ARCHERY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-08 du 23 février 2018.

Le déposant est FONDS DE DOTATION ARCHERY domicilié(e) 4 Place de l'Opéra - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Delsol Avocats, Madame Sophie DEFAY domicilié(e) 11 Quai André Lassagne - 69001 - LYON - France.

La marque Fonds de dotation ARCHERY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4425243.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fonds de dotation ARCHERY arrivera à expiration en date du 2 février 2028.

FONDS DE DOTATION ARCHERY a également déposé les autres marques suivantes : Archery , Fondation ARCHERY


FONDS DE DOTATION ARCHERY - 4 Place de l'Opéra - 75002 - PARIS - France


Delsol Avocats, Madame Sophie DEFAY - 11 Quai André Lassagne - 69001 - LYON - France


Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Gestion des affaires commerciales ; Conseils en organisation, développement et direction des affaires ; Administration commerciale ; Sondage d'opinion ; Traitement de données ;

Services de collecte, distribution et déploiement de fonds pour des oeuvres d’intérêt général ; Services philanthropiques, à savoir octroi de support financier, subventions, bourses et aides financières à des organisations sans but lucratif non gouvernementales ; Services d'analyse financière et de gestion de capital, d'investissements et de conseils ; Services philanthropiques dans le domaine de la finance ; Services de parrainage financier ; Collecte de dons, prospection de dons, y compris prise de contact, information et motivation des donateurs ; Services d'information, de conseil et d'assistance concernant les services précités.