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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Fonds de Developpement & Franchises
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Copain boulangerie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Copain boulangerie
Fonds de Developpement & Franchises, sas

Numéro de dépôt :
4011940
Date de dépôt :
12/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/06/2023
Copain boulangerie de Fonds de Developpement & Franchises

Présentation de la marque Copain boulangerie

Déposée le 12 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Fonds de Developpement & Franchises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Copain boulangerie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Fonds de Developpement & Franchises domicilié(e) 6 Ruelle Mazeau - 97400 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 961 286 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fonds de Developpement & Franchises, Mle laurent mélanie domicilié(e) 6 Ruelle Mazeau - 97400 - SAINT DENIS - France.

La marque Copain boulangerie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4011940.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 32 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Copain boulangerie est expirée depuis le 12 juin 2023.


Fonds de Developpement & Franchises, sas - 6 Ruelle Mazeau - 97400 - SAINT DENIS - France - SIREN 792961286


Fonds de Developpement & Franchises, Mle laurent mélanie - 6 Ruelle Mazeau - 97400 - SAINT DENIS - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Inscription le 18 mars 2014 - Rejet partiel n°620680 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-18

Enregistrement avec modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Riz, tapioca, sagou, pain, sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.