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Marques déposées par l'association loi 1901 FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES, association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
1637291
Date de dépôt :
08/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/01/2001
Marque figurative de FONDS D\'INTERVENTION POUR LES RAPACES

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 8 janvier 1991 par l'association loi 1901 FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES domicilié(e) 29, rue du Mont Valérien, 92210 SAINT-CLOUD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1637291.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES a également déposé les autres marques suivantes : FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES FIR , FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES , FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES FIR , (Marque figurative) , FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES


FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES, association régie par la loi de 1901 - 29, rue du Mont Valérien, 92210 SAINT-CLOUD - France


SODEMA - France


Inscription le 26 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310447 - Publication au BOPI 2000-10-26

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