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Marques déposées par l'association loi 1901 FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES, association régie par la loi de 1901, 60, rue Sartoris, LA GARENNE COLOMBES (Hauts-de-Seine).

Numéro de dépôt :
1162354
Date de dépôt :
10/02/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Marque figurative de FONDS D\'INTERVENTION POUR LES RAPACES

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 10 février 1981 par l'association loi 1901 FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1162354.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque est expirée depuis le 10 février 1991.

FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES a également déposé les autres marques suivantes : FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES FIR , (Marque figurative) , FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES , FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES FIR , FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES


FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES, association régie par la loi de 1901, 60, rue Sartoris, LA GARENNE COLOMBES (Hauts-de-Seine). - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-27

Services de protection des rapaces.