FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES
Présentation de la marque FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES
Déposée le 12 février 1991 par l'association loi 1901 FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1643965.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310447 - Publication au BOPI 2000-10-26