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Marques déposées par l'association loi 1901 Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT
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Pacte Confiance Bailleur
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Pacte Confiance Bailleur
Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT), Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4264340
Date de dépôt :
13/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Pacte Confiance Bailleur de Fonds d\'Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT

Présentation de la marque Pacte Confiance Bailleur

Déposée le 13 avril 2016 par l'association loi 1901 Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Pacte Confiance Bailleur »

Le déposant est l'association loi 1901 Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT domicilié(e) 14 RUE Moncey - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 379 746 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Soulodre Jean-Marc domicilié(e) 14 RUE Moncey - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT a également déposé les autres marques suivantes : Pack Fastt Plus , Pacte Confiance Pro , FASTT CONFIANCE BAILLEUR


Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT), Association Loi 1901 - 14 RUE Moncey - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 395379746


M. Soulodre Jean-Marc - 14 RUE Moncey - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Inscription le 6 juillet 2016 - Retrait total n°673416 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-07-06

Assurances ; gérance de biens immobiliers.