Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Fondette
SAS FONDIS

Numéro de dépôt :
4628565
Date de dépôt :
29/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/03/2030
La Fondette de FONDIS

Présentation de la marque La Fondette

Déposée par voie électronique le 29 février 2020 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FONDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Fondette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FONDIS domicilié(e) 4, avenue Jean Jaurès - 37230 - FONDETTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS FONDIS, Monsieur Jacques BOUHIER domicilié(e) 4, avenue Jean Jaurès - 37230 - FONDETTES - France.

La marque La Fondette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4628565.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Fondette arrivera à expiration en date du 1 mars 2030.

FONDIS a également déposé les autres marques suivantes : FOND'ICE , VISIO , oriFlamme® by FONDIS , APPLILIGHT , MODULO , FASCINATION , ACAPELLA , wine friday , VIDEOFLAM , LES ARTISANS DU FEU


SAS FONDIS - 4, avenue Jean Jaurès - 37230 - FONDETTES - France


SAS FONDIS, Monsieur Jacques BOUHIER - 4, avenue Jean Jaurès - 37230 - FONDETTES - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Farine ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; sandwiches ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; sucreries.