Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEMINFO
M. FONDEUR Didier, administrateur, agissant au nom et pour le compte du Groupement d'Intérêt Economique en formation : SEMINFO

Numéro de dépôt :
1372707
Date de dépôt :
30/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/09/1996

Présentation de la marque SEMINFO

Déposée le 30 septembre 1986 par monsieur FONDEUR Didier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEMINFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur FONDEUR Didier domicilié(e) 1, avenue Lucien Clause, BRETIGNY-SUR-ORGE (Essonne). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque SEMINFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1372707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEMINFO est expirée depuis le 30 septembre 1996.


M. FONDEUR Didier, administrateur, agissant au nom et pour le compte du Groupement d'Intérêt Economique en formation : SEMINFO - 1, avenue Lucien Clause, BRETIGNY-SUR-ORGE (Essonne). - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-10

Etudes informatiques.