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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FONDERIE SAINT LUC
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zéro euro
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

zéro euro
FONDERIE SAINT LUC, SARL

Numéro de dépôt :
4302884
Date de dépôt :
28/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
zéro euro de FONDERIE SAINT LUC

Présentation de la marque zéro euro

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FONDERIE SAINT LUC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « zéro euro »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FONDERIE SAINT LUC domicilié(e) 32 rue de la FRENAIE - 63122 - CEYRAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. thierry saint luc domicilié(e) 32 RUE DE LA FRENAIE - 63122 - CEYRAT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 16

FONDERIE SAINT LUC a également déposé les autres marques suivantes : Fonderie Saint Luc , BILLET ROYAL , billet touristique


FONDERIE SAINT LUC, SARL - 32 rue de la FRENAIE - 63122 - CEYRAT - France


M. thierry saint luc - 32 RUE DE LA FRENAIE - 63122 - CEYRAT - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Inscription le 23 août 2017 - Rejet total n°706769 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-23

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; machines pour l'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre ; machines à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.