(Association Loi 1901) FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Numéro de dépôt :
1735661
Date de dépôt :
18/07/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/07/2000
Présentation de la marque SCAPH
Déposée le 18 juillet 1990 par l'association loi 1901 FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SCAPH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE domicilié(e) 8, rue Emile Deutsch de la Meurthe, 75664 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service Conseil Autonomie pour Personnes Handicapées. SCAPH 38 - France.
La marque SCAPH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1735661.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
(Association Loi 1901) FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE - 8, rue Emile Deutsch de la Meurthe, 75664 PARIS - France
Service Conseil Autonomie pour Personnes Handicapées. SCAPH 38 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-14
Education, divers, à savoir: * Service d'Accompagnement et de Soutien * Service d'Information, de Conseil, de Consultation Professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires * Service d'Orientation, de Coordination et de Relais Auprès de Personnes Handicapées Physiques, grâce à une action globale et grâce à une équipe pluridisciplinaire (Ergothérapeutes, Assistantes Sociales, Educateurs, Médecin de Rééducation Fonctionnelle, Documentaliste, Secrétaires)
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SCAPH"
