FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

Fondation Santé des Etudiants de France, Fondation reconnue d'utilité publique

Présentation de la marque FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

Déposée le 7 octobre 2013 par la société Fondation Santé des Etudiants de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.

Le déposant est la société Fondation Santé des Etudiants de France domicilié(e) 8 Rue Emile Deutsch-de-la-Meurthe - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 683 006 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation Santé des Etudiants de France, M. PINSON Gérard domicilié(e) 8 Rue Emile Deutsch-de-la-Meurthe - 75014 - PARIS - France.

La marque FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4039041.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE est expirée depuis le 7 octobre 2023.

Fondation Santé des Etudiants de France a également déposé les autres marques suivantes : FSEF , PRELUDE , PRELUDE , SCAPH , SPASE SERVICE PERSONNALISÉ D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI VERS ET DANS L'EMPLOI , SPASE SERVICE PERSONNALISE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI VERS ET DANS L'EMPLOI