Déposée le 21 septembre 2016 par Fondation Saint-François – Handident
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Handident Alsace » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est Fondation Saint-François – Handident, Association domicilié(e) 1 RUE COLOME, CS 40092 - 67502 - HAGUENAU CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDATION SAINT-FRANCOIS, M. LECLERCQ Antoine, CS 40092 domicilié(e) 1 RUE Colomé - 67502 - HAGUENAU CEDEX - France.
La marque Handident Alsace a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301003.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fondation Saint-François – Handident, Association - 1 RUE COLOME, CS 40092 - 67502 - HAGUENAU CEDEX - France
FONDATION SAINT-FRANCOIS, M. LECLERCQ Antoine, CS 40092 - 1 RUE Colomé - 67502 - HAGUENAU CEDEX - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; dents artificielles ; matériel de suture ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; déambulateurs pour personnes handicapées ; Service de soins dentaires en reseau pour personnes en situation de handicap moteur et mental ;
