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Marques déposées par la société Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 18 avril 2005
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FonCSI
Marque expirée - Marque en non vigueur

FonCSI
Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 18 avril 2005

Numéro de dépôt :
3437331
Date de dépôt :
27/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
27/06/2016
FonCSI de Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle Fondation reconnue d\'utilité publique par décret du 18 avril 2005

Présentation de la marque FonCSI

Déposée le 27 juin 2006 par la société Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 18 avril 2005 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « FonCSI »

Le déposant est la société Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 18 avril 2005 domicilié(e) 5 rue Paulin Talabot, BP 1301,31106 TOULOUSE Cedex 1 - 31106 - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 091 782 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle domicilié(e) 5 rue Paulin Talabot, BP 1301,31106 TOULOUSE Cedex 1 - 31106 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FonCSI est expirée depuis le 27 juin 2016.

Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 18 avril 2005 a également déposé les autres marques suivantes : Les cahiers de la sécurité industrielle , Les regards sur la sécurité industrielle


Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 18 avril 2005 - 5 rue Paulin Talabot, BP 1301,31106 TOULOUSE Cedex 1 - 31106 - France - SIREN 482091782


Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle - 5 rue Paulin Talabot, BP 1301,31106 TOULOUSE Cedex 1 - 31106 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-10

Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31

Appareils et instruments scientifiques ayant pour but l'amélioration de la sécurité industrielle ;

Papier carton et produits en ces matières non compris dans dautres classes à savoir brochures catalogues imprimés livres prospectus publications revues journaux manuels affiches cahiers livrets périodiques ; matériel denseignement ou dinstruction (à l'exception des appareils) ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Enseignement instruction organisation et conduite de séminaires de symposiums organisation dexpositions à but scientifique formation pratique publication de textes (autres que textes publicitaires).

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; service dingénieurs se chargeant danalyses de recherches dexpertises dans les domaines scientifique et technologique consultations sur la protection de lenvironnement et sur la sécurité industrielle création de sites informatiques (site Web) ;

Consultation en matière denvironnement et de sécurité industrielle pour la protection des biens et des individus.