Déposée par voie électronique le 18 août 2020 par Fondation pour les Monuments Historiques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Fondation M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-37 du 11 septembre 2020.
Le déposant est Fondation pour les Monuments Historiques domicilié(e) 57 quai de la Tournelle - 75005 - paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation pour les Monuments Historiques, Madame Stéphane Jouannet domicilié(e) 57 quai de la Tournelle - 75005 - paris - France.
La marque Fondation M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4675366.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fondation pour les Monuments Historiques - 57 quai de la Tournelle - 75005 - paris - France
Fondation pour les Monuments Historiques, Madame Stéphane Jouannet - 57 quai de la Tournelle - 75005 - paris - France
Publication - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37
Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01
Inscription le 11 décembre 2020 - Retrait partiel n°805303 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; l’ensemble de ces services ont trait à la préservation, la conservation et la pérennisation des immeubles, privés et publics, inscrits ou classés au titre des Monuments Historiques ; ils ont trait également au patrimoine, mobilier et immobilier, en tant qu'il constitue un élément indispensable de l'ensemble historique et artistique dont le monument est l'élément fondamental, aux abords et aux perspectives architecturales et paysagères de ces immeubles ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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