FREE

FONDATION POUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Présentation de la marque FREE

Déposée le 23 août 1988 par l'association loi 1901 FONDATION POUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FONDATION POUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES domicilié(e) 5, rue du Mail, 75002 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL. - France.

La marque FREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1484642.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREE est expirée depuis le 23 août 1998.

FONDATION POUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : EUROPME , FTE FONDATION POUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES , AFTE ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA TRANSMISSION D'ENTREPRISES , FONDATION POUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES , INTERPRISE (Congrès International de la reprise d'Entreprise) , F.I.R.E. FORUM INTERNATIONAL DE LA REPRISE D'ENTREPRISE , LA LETTRE FTE